J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13151

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Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOD0020022A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 2000, Mlle Lemeur (Fabienne), contrôleuse des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.